Conditions générales de vente des cours de pastels secs

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux formations en ligne de pastels secs à partir du site Internet www.cours-pastels-secs.com propriété d’Isabelle Vauché, SASU installée 9 boulevard Gambetta 05400 Veynes France

Application des conditions générales de vente

Le fait de passer commande sur www.cours-pastels-secs.com pour un ou plusieurs services de formation, de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits présentés.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite à Isabelle Vauché, prévaloir sur ces conditions générales de vente.
Isabelle Vauché se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.

Commande

En enregistrant sa commande (en cliquant sur les icônes « valider votre commande » et « j’accepte »), le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions de ventes et certifie avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Nature des produits

Les produits vendus sont des formations de pastels secs.
Les supports utilisés et commercialisés sont des contenus numériques essentiellement.
Les formations se font par abonnement. Les cours sont débloqués mois après mois, pour un suivi pédagogique

Tarifs, facturation et modes de règlement

Les tarifs correspondant à l’accès à la formation sont précisés dans le formulaire de commande.

Les tarifs en vigueur sont consultables, à tout moment, sur le site Internet www.cours-pastels-secs.com.
Isabelle Vauché se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment.

Pour devenir client, il convient d’ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne.

Les formations se font sous forme d’abonnement.
si une des mensualités fait défaut,  l’accès à la formation est automatiquement bloquée jusqu’à régularisation.
Il est possible d’arrêter facilement son abonnement depuis le site.

Aucun remboursement ne peut être effectué une fois le règlement encaissé.

 

Les modes de règlement sont les suivants :

• Soit par l’abonnement Paypal sécurisé
• Soit par l’abonnement Stripe sécurisé
• Soit par chèques libellés à l’ordre du Isabelle Vauché, avec ouverture du compte à réception du paiement et fermeture en cas d’absence de chèque.

Il est recommandé de les envoyer par 3 ou plus avec les dates au dos. Ils seront retirés selon celles-ci.
• Attention, certains frais bancaires peuvent s’appliquer si le client réside hors de France (selon votre banque), notamment des frais de change ou des taxes de vente liées au pays de résidence.

Isabelle Vauché se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel, il existerait un litige relatif au paiement d’une commande

Accès au service

L’accès au site e-learning des cours de pastel est permanent, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre événement indépendant de la volonté d’Isabelle Vauché.
En cas de difficultés d’accès au site, une assistance technique est disponible par mail à isabelle.vauche@orange.fr . du lundi au vendredi.

Modalités de mise à disposition des services de formation

La mise à disposition est effectuée par l’envoi au client d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettront d’accéder à son service sur la plate-forme de téléformation www.cours-pastels-secs.com.
Elle est effective à partir de la validation du paiement et pour une période d’un mois renouvelable. Les cours et la durée des abonnements dépendants de chaque module de formation.
Le mot de passe et l’identifiant qui permettent au client de s’identifier et de se connecter à la partie payante du site sont personnels et confidentiels.
Le client s’engage à les conserver secrets et à ne les transmettre à quiconque sous quelque forme que ce soit.
Toute connexion ou transaction effectuée aux moyens de ces éléments d’identification est réputée réalisée par le client.

Règles d’usage d’Internet

Le client qui se connecte sur le site déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites d’Internet.
Notamment le client reconnaît :
• qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait du site,
• que la communication de ses éléments d’identification est faite sous sa propre responsabilité,
• qu’il a connaissance de la nature de l’Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter,…),
• qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder correctement au site,
• qu’il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant circuler à travers le site.
En conséquence, Isabelle Vauché n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant de l’usage du site.

Propriété intellectuelle des contenus

Par l’accès au site www.cours-pastels-secs.com, Isabelle Vauché consent au client qui l’accepte, une licence d’ouverture à la formation ou à la consultation dont l’usage est strictement limité à l’utilisateur détenant les éléments d’identification.
Le client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus de la plate-forme de formation du site et ne peut donc les transmettre, reproduire ou rediffuser.
L’ensemble du contenu, quelle qu’en soit la présentation, est protégé par la législation applicable à la propriété intellectuelle.

Non-validité partielle

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions n’en demeureraient pas moins valables.

Non-renonciation

Le fait par Isabelle Vauché de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à l’obligation en cause.

Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont conservées de manière confidentielle et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers
A défaut d’opposition expresse de sa part, l’acheteur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur.
Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit il doit adresser sa demande à Isabelle Vauché, 9 boulevard Gambetta, 05400 Veynes – France.
Toutes les informations concernant le client, bons de commandes, factures, contrats de formation, attestations de présence sont archivées pendant une période de trois années à partir de la date de leur première édition. Ces informations peuvent être consultées et imprimées par le client à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Isabelle Vauché pour obtenir une solution amiable.
Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction du tribunal.
Attribution de compétence
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’Isabelle Vauché, soit le tribunal de Gap .